Navigation en Atlantique & Méditérranée Française enfin autorisées

3 Juin 2020 – 11h00 / Auteur : J. COTTET
Source : Fédération des Industries Nautiques

Le Journal Officiel vient enfin de libérer la plaisance et la navigation des restrictions liées au COVID-19.

En effet, le décret n°2020-663 abroge le décret du 11 mai 2020 tout en précisant et prescrivant les mesures générales nécessaires à tout skipper ou chef de bord pour faire face à l’épidémie de Covid.

Il faut entre autres noter les prescriptions suivantes :

• Le décret fixe les règles applicables au transport maritime et fluvial, dans les articles 5 à 9 : port du masque, gestes barrières, information des passagers, etc.
• Des restrictions importantes demeurent pour le transport maritime de passagers. Ainsi, la circulation de bateaux à passagers avec hébergement reste ainsi interdite par principe sauf dérogation du préfet.
• Par exception, seuls les bateaux à hébergement embarquant moins de dix personnes peuvent circuler entre des points situés dans des départements classés en zone verte (dernier alinéa de l’article 6).
  NDLR : Il faut donc comprendre que la location de bateau à la cabine (assimilé au transport de passagers) est limité à 10 personnes.
• L’ouverture des plages, plans d’eau, lacs et centres d’activités nautiques est actée par l’autorité compétente, dans des conditions permettant de respecter les mesures barrières et les limitations en vigueur concernant les rassemblements sur la voie publique (article 46). Cela signifie que des restrictions pourront demeurer et qu’un protocole sanitaire sera probablement déterminé localement.

L’ensemble du décret, bien plus complet, est disponible ici