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Navigation : un déconfinement progressif pour la plaisance, le yachting, la croisière

Source : https://actumaritime.com/2020/05/02/navigation-un-deconfinement-progressif-pour-la-plaisance-le-yachting-la-croisiere

 

Le monde maritime et portuaire s’impatiente de savoir si les autorités maritimes lèveront les interdictions de navigation aux mêmes dates que celles prévues pour les départements. Cette question pose plusieurs difficultés d’ordre technique plus que d’ordre sanitaire.

Interdiction de navigation à la plaisance : les Préfectures Maritimes volontairement dans le flou

La première difficulté est le flou juridique volontairement choisi par la Préfecture Maritime de Méditerranée dans ses arrêtés d’interdiction de navigation (l’arrêté 037/2020 et l’arrêté 054/2020).

En effet, l’article 1 de l’arrêté 054/2020 dispose : « Le présent arrêté s’applique […] jusqu’à la fin des mesures édictées par le Gouvernement pour réglementer les déplacements« .

Juridiquement, un acte administratif qui réduit une liberté doit toujours être limité dans le temps de manière non-équivoque. Cependant, la crise sanitaire liée au COVID-19 est d’une telle complexité que le pays tout entier navigue à l’estime. La Préfecture Maritime a donc fait le choix d’une formule de précaution pour s’adapter d’une part à l’évolution de la situation sanitaire et d’autre part aux mesures évolutives du gouvernement.

Habile manoeuvre car arrive la difficulté suivante : la carte du déconfinement.

La Préfecture Maritime de Méditerranée a pour zone de compétence l’ensemble de la façade maritime de Méditerranée française. Or, comme l’envisage le gouvernement, le déconfinement doit être souple et progressif dans chaque département. Dès lors, comment adapter une telle approche pour l’ensemble de la façade maritime méditerranéenne qui comprend 7 départements ?

Difficile d’imaginer que les navires auront le droit de naviguer aux droits d’une façade maritime départementale sans pouvoir se rendre dans un autre département qui lui n’a pas les mêmes libertés de déplacement.

De plus, qu’en est-il des autres façades maritimes ?

Par « chance« , la carte de déconfinement du 1er mai ne comprend aucun département littoral « rouge » en Méditerranée et sur la façade Atlantique. Cependant, sur la façade maritime Manche – Mer du Nord, il y a trois départements classés « rouge » : le département du Nord, le département du Pas-de-Calais et le département de la Somme. Les départements voisins, notamment la Seine-Maritime, le Calvados et la Manche (jusqu’en région Bretagne), sont classés « verts ».

Les autorités maritimes devront être attentives aux différentes dispositions qu’elles imposeront pour autoriser les navigations.

Autorisation de déplacement dans les 100 kilomètres autour de son domicile pour la plaisance

Comment transposer cette mesure restrictive à la navigation et aux plaisanciers, ainsi qu’au Yachting et au nautisme professionnel ?

La solution la plus évidente pourrait être qu’un plaisancier aura le droit de rejoindre son navire si celui-ci n’est pas à plus de 100 kilomètres de son domicile. De même pour des plaisanciers souhaitant louer des navires à la journée, ou des clients de charter dans le cadre du yachting.

Mais comment autoriser l’accès aux ports le 11 mai alors que l’accès au littoral est pour le moment interdit jusqu’au début du mois de juin ?

Accès au littoral, pour le moment interdit, hors pêcheurs pro, professionnels, skippers, marins…

Sans aborder la question du bon sens de cette mesure discutée par les internautes sur les réseaux sociaux avec le hashtag #rendeznouslamer, les maires des communes littorales interpellent les autorités préfectorales en leur demandant quel approche elles auront sur cette question le 11 mai.

Rien n’est acté à ce jour et, comme pour chaque thématique, le sujet est abordé avec beaucoup de précaution au regard de l’évolution de la situation.

Mais le littoral étant interdit d’accès jusqu’à début juin, il y a une difficulté d’appréciation qui induit l’interdiction d’accès à la mer. Il paraît juridiquement logique que la mer sera de nouveau accessible lorsque le littoral le sera également.

Et comme chaque département est compétent pour réglementer l’accès au littoral, comment une Préfecture Maritime peut-elle harmoniser l’autorisation de naviguer quand plusieurs départements littoraux de sa zone de compétence n’autorisent pas de la même manière l’accès au rivage ?

Pour ces quatre raisons, la difficulté est plus d’ordre technique que sanitaire.

Navigation : la tendance envisagée

Seuls les préfets maritimes ont pour le moment la réponse à la question du déconfinement maritime. Les spéculations actuelles ne se basent que sur les ressentis et les espérances justifiées des acteurs du nautisme.

En Méditerranée, la tendance semble aller vers les mesures suivantes :

  • Ré-ouverture de la plaisance et des activités nautiques : début juin (même période que la ré-ouverture du littoral)
  • Exception probable pour les clubs nautiques
  • Mi-juin : possibilité d’autoriser les activités de yachting et de petite croisière (même période que la ré-ouverture des bars et des restaurants) – possibilité de limiter le nombre de passagers à bord
  • Septembre : ré-ouverture de l’espace Schengen.
  • Les activités de grosses croisières demeurent interdites jusqu’à nouvel ordre

Les réponses officielles arriveront début mai.

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