Expert judiciaire près la cour d’appel d’Amiens, Philippe JULIENNE est au bénéfice d’une longue carrière de pilote militaire et de consultant aéronautique.
Moniteur de plongée 2nd degré également, Philippe rejoint l’équipe pour nous aider à structurer certains projets et conjuguer projet de construction et rigueur aéronautique.

Enfin, il est secrétaire général et trésorier de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en AEronautique (CNEJAE).

L’expertise judiciaire : un éclairage technique au service des litiges en matière aéronautique

12 Juin 2023 – 07h45 / Auteur : Philippe JULIENNE

Après un « événement » aérien, l’expert – dont le choix du profil conditionne la qualité du rapport qui sera remis au juge – doit mettre en évidence les causes initiales de l’incident ou accident, l’enchaînement des erreurs humaines et des défaillances techniques. Il est nécessaire pour ce faire de considérer que chaque acteur impliqué dans l’exploitation d’un aéronef dispose de compétences propres, et donc de passer en revue chacune de ces compétences pour couvrir de manière exhaustive l’intégralité du spectre.

Un événement aérien n’est jamais le fruit du hasard. Il existe un certain nombre de facteurs ou de causes, endogènes ou exogènes, que les enquêteurs impliqués doivent identifier. L’instruction judiciaire n’a normalement aucun relation avec les enquêtes techniques règlementaires. Néanmoins, le plus souvent, c’est à l’issue des enquêtes techniques réalisées sous le contrôle des autorités de l’aviation civile1 que les experts judiciaires, spécialisés en aéronautique, interviennent sur demande du juge.
Il existe plusieurs niveaux d’intervention de l’expert après un événement aérien. Le rôle de l’expert de justice ne sera pas de faire de la prévention ou de l’analyse de risque, à l’instar des organismes dédiés de l’État. L’objet de la mission expertale est, en somme, de fournir une réponse technique aux interrogations judiciaires.
Deux types de litiges sont habituels, soit ils font suite à un accident soit sont nés de difficultés rencontrées dans le fonctionnement opérationnel d’une structure aéronautique (problème d’entretien, problème de « règles de l’art »…).

Les premiers relèvent généralement d’une procédure au pénal alors que les seconds sont souvent traités au civil ou par les tribunaux de commerce. Dans le cas d’un accident, qui est un événement aérien particulier, il convient de définir le rôle de l’expert dans ses fonctions a priori et a posteriori. Outre l’analyse des faits pour la recherche de la vérité, il s’agit de réaliser un travail d’orfèvre autour des «responsabilités aéronautiques » (au sens technique) des divers intervenants liés à l’événement, quelle que soit sa classification.

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Article revue expert décembre 2020