Navigation : Façade Méditérranée Française de nouveau navigable mais avec restrictions

8 Mai 2020 – 10h00 / Auteur : J. COTTET
Source : Préfecture Maritime Méditérranée

Le monde maritime et portuaire s’impatientiat fortement à l’issue du discours du 7 Mai 2020 relatif aux derniers détails de déconfinement du Premier Ministre.

Les Préfectures Maritimes et notamment la Préfecture Maritime Méditérranée ont rapidement réagi afin d’adapter leurs dispositions aux nouvelles directives.

Alors que la Préfecture Maritime Atlantique autorisait de nouveau toutes les activités nautiques professionnelles et de plaisance à compter du 11 Mai, le Préfet Maritime de Méditérranée, du fait du contexte géographique, a souhaité autoriser de nouveau les activités en les assortissant de quelques contraintes d’éloignement…

En voici les directives majeures :

Déconfinement et vie maritime dans la durée

L’arrêté préfectoral 062/2020 publié le 7 Mai 2020 s’applique du lundi 11 mai au dimanche 1er juin 2020 dates incluses dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée ainsi que sur les plans d’eau des lagunes et étangs salés sur le domaine public maritime.

Escales, navigation et restrictions de distance

Afin de contenir la propagation du virus covid-19 et sous réserve des compétences des maires en vertu de l’article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales et de celles de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire en vertu de l’article L. 5331-8 du code des transports :

– L’escale dans un port, le mouillage et l’arrêt, des navires de plaisance battant pavillon français ou étranger sont limités, le long du littoral, à une distance maximum de 54 milles marins (environ 100 km) de leur port d’attache ou de leur bouée d’amarrage. Le débarquement de passagers à terre, doit respecter les mesures terrestres (notamment la règle des 100 km depuis le domicile), or cas d’urgence avérée ;
– les navires de plaisance battant pavillon français ou étranger ne sont pas autorisés à embarquer plus de 10 passagers.

Entrée dans les eaux territoriales d’un navire en provenance hors Schengen

L’entrée dans les eaux territoriales ou intérieures françaises d’un navire de plaisance battant pavillon étranger en provenance d’un port étranger (hors espace Schengen) est interdite, si la destination de ce navire est un port ou un arrêt ou mouillage situé sur le littoral français. Cette interdiction ne s’applique pas aux navires de plaisance battant pavillon étranger transitant selon les règles du passage inoffensif dans la mer territoriale française.

Le capitaine d’un navire de plaisance battant pavillon français, en provenance d’un port étranger doit, lors de son entrée dans la mer territoriale française, déclarer sa situation sanitaire au sémaphore de la marine nationale le plus proche. Les conditions de cette déclaration sanitaire sont précisées en annexe I. La même procédure est applicable aux navires de plaisance battant pavillon étranger en provenance d’un port étranger de l’espace Schengen.

Manifestations nautiques interdites

Pour des mesures d’ordre sanitaire, l’organisation des manifestations nautiques en mer est interdite.

Navigation : rappel des précautions aux skippers et navigateurs

Les préfet maritimes de l’Atlantique et de Méditérranée appellent les usagers qui souhaiteront reprendre une activité nautique de navigation à partir du 11 mai 2020 à adopter un comportement responsable, basé sur la prudence, la vigilance, le respect strict des consignes de sécurité et des règles sanitaires de protection contre le Coronavirus COVID-19 en vigueur, ainsi que la protection de l’environnement et la bonne connaissance du milieu marin.

Les règles essentielles de sécurité en mer

Pour évoluer en sécurité en mer, dans le respect des autres usagers, les préfectures maritimes de tiennent à rappeler quelques règles essentielles :

• Informez-vous sur les conditions météorologiques et les données liées à la marée (horaires, coefficient, force des courants dans la zone), même à faible distance des côtes ;

• Disposez en permanence d’un moyen de communication : VHF ou téléphone portable dans une pochette étanche ;

• Prévenez un proche à terre de l’heure de votre départ et de votre heure de retour estimée (et l’informer de tout changement de programme afin d’éviter inquiétudes et fausses alertes) ;

• Équipez tous les membres d’équipage et/ou les passagers de gilets de sauvetage ou vêtements à flottabilité intégrée (VFI) dès la montée à bord et durant toute la navigation. L’expérience prouve que le gilet de sauvetage sauve des vies !

• Disposez d’équipements adaptés aux conditions environnementales : en cette période de l’année, le différentiel de température entre l’air et l’eau peut être important et conduire à des accidents graves en cas d’homme à la mer.

Par ailleurs, en cas d’urgence en mer, chaque minute compte. Le premier réflexe de toute personne victime ou témoin d’un accident en mer doit être de contacter un Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) au 196, le seul numéro national d’urgence dédié au sauvetage en mer et gratuit. En mer, le canal 16 de la radio VHF vous relie directement à un CROSS.

Autorisation de déplacement dans les 100 kilomètres autour de son domicile pour la plaisance

Comment transposer cette mesure restrictive à la navigation et aux plaisanciers, ainsi qu’au yachting et au nautisme professionnel ?

La solution la plus évidente pourrait être qu’un plaisancier aura le droit de rejoindre son navire si celui-ci n’est pas à plus de 100 kilomètres de son domicile. De même pour des plaisanciers souhaitant louer des navires à la journée, ou des clients de charter dans le cadre du yachting.